Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.atelierbobine.com (ci-après dénommé « le Site ») pour les produits et services proposés par Atelier Bobine. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

 

Mentions légales

Ce site et nom d’entreprise sont fictifs,  réalisés dans le cadre d’une formation. Aucune activité commerciale réelle n’est associée à ce site.

Le site Atelier Bobine est édité par Célia. Le site est hébergé par Infomaniak situé :
Rue Eugène-Marziano 25,
1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com
Téléphone : +41 22 820 35 44

Le contenu du site (textes, images, design) est réalisé à des fins pédagogiques. Toute reproduction est interdite dans autorisation.

 

1. Produits et services proposés

L’Atelier Bobine propose des cours, des stages de couture, ainsi que des bons cadeaux. Les informations relatives aux produits et services, telles que leurs caractéristiques et prix, sont disponibles sur le Site.

 

2. Commandes

Les commandes sont passées via le Site. Après avoir sélectionné les produits ou services souhaités, le client devra valider sa commande et procéder au paiement.
Une fois la commande validée, le client recevra un email de confirmation.

 

3. Tarifs et paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Atelier Bobine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site.

 

4. Règles de remboursement et d’annulation

Cours et bons cadeaux :

  • Annulation : Il est possible d’annuler un cours une seule fois, à condition de prévenir 24 heures à l’avance via l’adresse email suivante : contact[a]atelierbobine.com. Toute annulation en dehors de ces délais ne pourra donner lieu à un remboursement, sauf en cas de force majeure.
  • Report de cours : Un report de cours peut être proposé, sous réserve de disponibilité, mais aucun remboursement ne sera effectué.
  • Remboursement : Les produits vendus sous forme de cours ou de bons cadeaux sont remboursables dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, sauf si la prestation a déjà été réalisée ou entamée. Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours suivant la validation de l’annulation.

Stages de couture :

  • Annulation : L’annulation d’un stage est possible, à condition de prévenir 48 heures à l’avance via l’adresse email suivante : contact[a]atelierbobine.com. Toute annulation en dehors de ces délais ne pourra donner lieu à un remboursement, sauf en cas de force majeure.
  • Report de stage : Un report de stage peut être proposé, sous réserve de disponibilité, mais aucun remboursement ne sera effectué.
  • Remboursement : remboursement est possible à condition que la demande de remboursement soit effectuée au moins 48 heures avant le début du stage. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure (maladie, empêchement imprévu, etc.), sur présentation de justificatifs. En cas de non-présentation sans annulation, aucun remboursement ne sera effectué.

5. Responsabilité

L’Atelier Bobine s’engage à fournir les services et produits de qualité. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’événements indépendants de sa volonté (force majeure, etc.).

 

6. Données personnelles

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur le traitement de vos données.

 

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de Atelier Bobine. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Certaines images sont fournies par Unsplash et sont utilisées sous licence gratuite.

 

8. Modification des CGV

L’Atelier Bobine se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les commandes passées après leur mise en ligne.

 

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. Si nécessaire, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client.

 

Contact

Atelier Bobine
Email : contact[a]atelierbobine.com
Téléphone : [à compléter]